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Rappel sur la circulation des poids lourds

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MessageSujet: Rappel sur la circulation des poids lourds Jeu 28 Avr - 20:32

Bonjour,
Je propose un petit rappel sur les autorisations de circulation pour les poids lourds.

INTERDICTION GÉNÉRAL DE CIRCULER:
Elle s'applique toute l'année sur l’ensemble du réseau routier national:
Le samedi de 22 Heures au dimanche 22 Heures
La veille des jours fériés de 22 Heures à 22 Heures le lendemain.

Des dérogations permanentes, sans autorisation spéciale, sont consenties sous certaines conditions:

POUR LES DÉPLACEMENTS DE VÉHICULES TRANSPORTANT:
- Des animaux vivants, des produits ou denrées périssables. ( c'est à dire: denrées altérables ou non stables à température ambiante: œufs en coquille; poissons, crustacés et coquillages vivants; toutes denrée congelée ou surgelée et notamment les produits carnés, produits de la pêche, laits et produits laitiers; ovoproduits et produits à base d’œufs, les levures, produits végétaux y compris les jus de fruits réfrigérés prêt à l'emploi; toutes denrée qui doit être obligatoirement maintenue en liaison chaude. Ainsi que les produits périssables particuliers suivants: fruits et légumes frais, dont pommes de terre, oignons, et aulx; fleurs coupées, plantes et fleurs en pot; miel; cadavres d'animaux.)
- des pulpes de betteraves, durant la campagne betteravière.
- Des produits agricoles, pendant la durée des récoltes
- La presse,
- Des appareil de radiographie gamma industrielle,
- du fret aérien camionné.

POUR LES DÉPLACEMENTS DE VÉHICULES ASSURANT:
- Le transport des artifices de divertissement,
- L'installation de manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques régulièrement autorisées,
- Le transport d'hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié ou des produits pétroliers, nécessaires au déroulement des compétitions sportive régulièrement autorisées.
- Le transport des gaz médicaux, des marchandises nécessaires au fonctionnement des établissements hospitaliers, des déchets hospitaliers.
- Des déménagements de bureau ou d'usine en milieu urbain.
- La vente ambulante, la vente de produits dans les foires ou les marchés.


Pour connaitre le détail des conditions dérogatoires, consultez la rubrique dérogations dans l'espace transporteurs sur www.bison-fute.gouv.fr

LES DÉROGATIONS PRÉFECTORALES.
Deux dérogations à titre individuel de courte et longue durées peuvent être délivrées par les préfets de département.
LA DÉROGATION COURTE DURÉE:
L'autorisation de courte durée est délivrée par le préfet de département ou a lieu de départ (ou du département d'entrée en France, pour les transports en provenance de l'étranger).
POUR LES DÉPLACEMENTS DE VÉHICULES ASSURANT:
- Un transport jugé indispensable et urgent, en raison de circonstance exceptionnelles telles que sécheresse, inondation, catastrophes naturelle ou humanitaire;
- Le transport de déchets pour l'évacuation des déchetteries et des abattoirs;
- L'approvisionnement en linge propre et l'évacuation de linge des structures hôtelières;
- Le transport de marchandises dangereuse destinées à des chargements ou provenant de déchargements urgents dans les ponts maritimes;
- L'approvisionnement par véhicules citernes des stations-service implantées le long des autoroutes et des aéroports en carburant d'avion.

LA DÉROGATION LONGUE DURÉE:

L'autorisation de longue durée, d'un ans maximum, est délivrée par le préfet de département du lieu de chargement ou du lieu de départ pour les véhicules assurant:
- Le transport de marchandises nécessaires au fonctionnement en service continu de certain services ou unités de production;
- La circulation des véhicules destinés à contribuer à l'exécution de services publics ou de services d'urgence afin de répondre à des besoins collectifs immédiats.

LA LEVÉE D'INTERDICTION.

Les préfets de département peuvent déroger à l'interdiction générale de circulation et aux restrictions complémentaires dans les situations suivantes:
- En l'absnece d'harmonisation des interdictions de circulation avec les Etats frontaliers;
- En cas d'immobilisation des véhicules au cours des douze heures précédent le début d'une période d'interdiction fixée par l'interdiction général ou les restrictions complémentaires.

SOURCE: Préfecture de Chartres (28)
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